tag:blogger.com,1999:blog-1795338228988058031.post497180168360563310..comments2023-06-13T14:55:14.303+02:00Comments on Le choix du chaos: Paris by dayP. Lechienhttp://www.blogger.com/profile/11335535422947086565noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-1795338228988058031.post-42387891214158153152011-09-27T15:59:51.197+02:002011-09-27T15:59:51.197+02:00Oui mais. La solution retenue en matière de droit ...Oui mais. La solution retenue en matière de droit de panorama, à savoir appliquer le droit du pays où se trouve l'oeuvre originale, a le mérite d'être pragmatique et relativement simple à appliquer, mais elle est erronée. Aux termes de l'article II de la Convention universelle de Genève sur le droit d'auteur, un architecte pourrait s'opposer à la publication en France de photos de ses bâtiments construits en Suisse, parce que ses oeuvres jouissent en France de la même protection que si elles s'y trouvaient. A l'inverse, il n'est pas sûr qu'il pourrait empêcher la publication en Suisse de photos de bâtiments sis en France, la Suisse n'étant pas tenue de lui accorder une protection qu'elle refuse aux oeuvres fixées sur son propre sol.<br /><br />Donc, si on voulait réellement appliquer le droit dans toute sa rigueur, il faudrait géolocaliser les IPs et filtrer les contenus en fonction de ce que nous pourrions montrer à Paris, New York ou Ouagadougou. On connaît l'efficacité de ce genre de dispositif. <br /><br />2e conclusion: il n'y a pas de plus petit dénominateur commun en termes de droit d'auteur, du moins pas pour les contenus publiés après l'entrée en vigueur de la Convention de Berne.<br /><br />3e conclusion: prétendre pouvoir garantir à celui qui voudrait réutiliser le contenu de WP qu'il ne court aucun risque juridique relève d'une douce illusion.inisheernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1795338228988058031.post-10475106830826370502011-09-27T14:14:32.494+02:002011-09-27T14:14:32.494+02:00A ce sujet, Rémi Mathis a publié une très bonne tr...A ce sujet, Rémi Mathis a publié une très bonne <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html" rel="nofollow">tribune</a> dans <i>Le Monde</i> d'aujourd'hui.<br /><br />Je suis d'accord avec toi : Wikipédia a les moyens de faire bouger les lignes, parce qu'elle permet à tous, comme lecteur et/ou contributeur, de percevoir à quel point cette surprotection est absurde. Elle démocratise, en quelque sorte, le constat. <br /><br />En plus, c'est un formidable moyen pour pratiquer une politique du fait accompli.gedenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1795338228988058031.post-80628005728574523252011-09-27T12:03:56.964+02:002011-09-27T12:03:56.964+02:00Ca me paraissait équivalent, mais j'ai reformu...Ca me paraissait équivalent, mais j'ai reformulé.P. Lechienhttps://www.blogger.com/profile/11335535422947086565noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1795338228988058031.post-12684790830228497822011-09-27T11:00:19.208+02:002011-09-27T11:00:19.208+02:00Troisième paragraphe, le pb n'est pas que l...Troisième paragraphe, le pb n'est pas que l'image soit considérée comme une œuvre d'art mais que la photo (l'image) a pour sujet principal un objet considéré comme une œuvre d'art couvert par une certains forme de droit d'auteur.Ludohttps://www.blogger.com/profile/06263522913601922751noreply@blogger.com