FOP à se prendre la tête

À l'occasion du dernier génocide des photographes professionnels concours Wiki loves Monuments, on a pas mal parlé de la liberté de panorama. Pour résumer, il s'agit du droit de publier une reproduction en deux dimensions d'une oeuvre fixée à demeure sur la voie publique, pour autant que la reproduction ne puisse pas être prise pour l'original (genre une photo plein cadre d'une affiche). En Suisse, ce droit est garanti par l'article 27 de la loi fédérale sur le droit d'auteur. Il n'existe pas en France. Pour cette raison, toutes les photos de bâtiments sis en France et dont les architectes n'ont pas eu l'élégance de mourir il y a plus de 70 ans sont impitoyablement supprimées de Wikimedia Commons et devraient l'être aussi de Wikipedia en français, tant on voit mal comment justifier qu'un document non publiable là-bas pourrait l'être ici. Quelques voix s'élèvent contre cette purge stalinienne saine volonté de respecter le droit dans toute sa rigueur. Il conviendrait de s'asseoir sur une disposition légale qui nous enquiquine lorsque l'atteinte portée aux intérêts des truies d'autrui est jugé faible en regard du service rendu au plus grand nombre (doctrine Google, aussi connue sous l'appellation Faut pas pousser Mémé dans le concasseur).

J'ai mon avis sur ce débat mais ne le partagerai pas. Parce que toute la discussion repose sur un "léger" malentendu.

Pour rappel, sont publiables sur Commons des reproductions de bâtiments, sculptures, etc., sis dans des pays reconnaissant la liberté de panorama.



La Bandwiesstrasse à Rüti (ZH).



Moi je trouve ça plutôt classe.


Ce choix est pragmatique et d'application aisée: il est facile de savoir dans quel pays une oeuvre éligible à la liberté de panorama se trouve, puisqu'elle doit y être fixée à demeure. Sauf que.

Sauf que ce n'est pas le système retenu par les traités internationaux. Soucieux de placer les auteurs sur un plan d'égalité sur un marché donné, les parties contractantes aux conventions de Berne et de Genève (pas celle sur les troufions, l'autre) imposent aux Etats, par leurs articles II et 5 respectivement, d'accorder, sur leur territoire, la même protection aux oeuvres publiées dans un autre Etat partie qu'à celles publiées localement. A contrario, rien n'oblige un Etat partie d'accorder aux oeuvres "étrangères" une protection qu'il refuse à celles publiées sur son sol. Concrètement, l'auteur de la charmante statue bourbine ci-dessus peut très bien s'opposer à ce que des images reproduisant son oeuvre soient publiées en France. Maintenant, imaginons que je fasse quelques photos de la pyramide du Louvre et que je les publie une fois rentrée chez moi, en Suisse. Je ne commets pas d'infraction d'un bout à l'autre de la chaîne: j'ai le droit de faire une photo de la pyramide du Louvre, j'ai le droit de la publier en Suisse. On pourrait me reprocher une fraude à la loi. Le problème vient du fait que sur Internet, on publie immédiatement dans le monde entier et plus seulement dans un pays à la fois. Ça, Victor Hugo et ses copains n'y avaient pas pensé.

Tout ça pour dire que la politique de Commons a pour conséquence d'interdire des publications potentiellement autorisées et, plus grave, d'autoriser des publications interdites. Que faire ?

• Instaurer des filtres basés sur la localisation du lecteur pour ne lui montrer que ce qui est librement reproductible dans le pays où il se trouve? Ce genre de bricolage est aussi difficile à mettre en place que facile à contourner. J'oubliais, ça ne nous concerne pas directement, mais ajoutez une collision entre le droit de la propriété intellectuelle et celui, dans cet exemple récent, de la concurrence, et ça devient absolument tordant.


• N'autoriser la publication sur Commons et Wikipedia que de ce qui entre dans un noyau dur du domaine universellement public du monde entier. Voilà qui devrait contenter les purs et durs mais vider les projets de tout ce qui représente autre chose que des libellules et des papillons.


• Pousser Mémé dans le concasseur et se payer un bon avocat avec l'héritage.

La prochaine fois, je vous parlerai de la Category:Cosplay.