Grassroots

L'info circule depuis quelques jours, notamment chez Moyg et sur le blog de Wikimédia France: un amendement à un projet de loi en discussion à partir du mercredi 23 novembre a été déposé à l'Assemblée nationale française. Le projet est le dernier à l'ordre d'une journée bien chargée, car dédiée au budget de la sécurité sociale¹. Pour que la France avance dans l'ère internet, il nous faudra donc remplir trois conditions:

1. Que les discussions sur la Sécu ne prennent pas tout le temps disponible;
2. Que le projet de loi sur la copie privée soit accepté;
3. Que l'amendement numéro 22 au projet de loi sur la copie privée soit accepté.

Ca fait beaucoup, mais avoir deux députés de l'actuelle majorité parlementaire pour présenter l'amendement, ça aide. Félicitations d'ailleurs aux gens de Wikimédia France qui les ont contactés et convaincus, c'est le genre d'exercice qui prend du temps. 

Comme c'est une opportunité qui ne se présente pas tous les jours, je vous propose d'aider et de faire un peu de grassroots campaign, c'est à dire une mobilisation à l'américaine: l'idée a été lancée dans un des commentaires chez Moyg et, franchement, c'est une bonne idée.

J'essplique.

Les enjeux

Le député lambda qui dans la même journée vote sur la sécu, la liberté de la presse, les accidents d'avion, la précarité professionnelle des femmes, les accidents nucléaires et la copie privée, on le comprendra, n'a pas forcément en tête l'importance que peut avoir la liberté de panorama pour Wikipédia et les projets libres (surtout si l'on pense qu'il s'agit là de l'Assemblée la plus grise de la V^e République).

En fait, et je schématise, pour n'importe quel élu la question de base pour un sujet qu'il ne connaît pas est:

1. Qu'est-ce que ça rapporte? (à sa circonscription, à son parti, à sa plateforme, à sa réélection)
2. Qu'est-ce que ça coute? (à la collectivité dont il est le plus proche, ou politiquement)

C'est assez basique mais c'est en fait le genre de choix qu'on fait tous, tous les jours. De votre côté, si vous vous êtes prononcé(e) sur la récente prise de décision sur l'abandon du fair use sur les bâtiments récents, que ce soit pour ou contre d'ailleurs, vous avez l'opportunité de mettre la loi en adéquation avec vos idées². Ah oui, il faut être Français aussi.

Wikimedia prend l'Assemblée.

Que faire?

A ce stade la solution est en fait assez simple: à six mois des élections présidentielles et législatives il est important de faire comprendre à vos élus qu'ils doivent vous faire comprendre qu'ils ont à coeur les choses que vous, électeurs, avez à coeur. La phrase est compliquée, mais en gros cela veut dire une seule chose: appelez ou envoyez un mail à votre député et dites-lui exactement cela. Sinon, aucun moyen pour eux de savoir si ce qu'ils vont faire est bien ou pas. C'est un procédé assez courant aux États-Unis (c'est pratiquement une industrie à part entière), et beaucoup moins en Europe. Paradoxalement, cette relative nouveauté garantit l'efficacité du procédé: on aura autant de résultats avec 5 coups de fils dans la journée en France qu'avec 1'000 chez l'Oncle Sam. En Suisse, c'est légèrement différent vu l'importance des comités référendaires, mais le principe est le même: en démocratie, il ne faut pas s'attendre à être dirigés par des responsables omniscients.

La parole aux électeurs

La liste des 577 députés français est disponible ici, et si vous ne connaissez pas votre représentant la liste par département est là. Je découvre qu'on en a parlé hier sur le Bistro wikipédien, mais tout le monde ne lit pas le bistro. Du coup, je vous propose un autre petit texte simple pour aller avec votre appel ou courriel.

Bonjour, 

Je suis un de vos administrés de la ville de Z et je me permets de vous appeler / de vous écrire car j'ai appris qu'à partir de mercredi allait être discutée la loi sur la copie privée, à propos de laquelle un amendement sera déposé par Messieurs Tardy et Dionis du Séjour. Cet amendement vise à permettre enfin la reproduction de bâtiments et oeuvres visibles sur le domaine public, ainsi que la libre circulation de ces images ou dessins - ce que dans d'autres pays européens on appelle la liberté de panorama.

Pour vous donner un exemple concret, il est en l'état interdit de prendre une photo de [nom d'un bâtiment public récent dans votre ville], et interdit de diffuser ces images sur internet. L'amendement en question vise à remédier à cette aberration qui empêche la publicisation d'oeuvres françaises, notamment via internet.

Je vous remercie d'avance de votre soutien et vous souhaite une excellente journée, 

XY

Et voilà, c'est tout, adaptez selon vos goûts mais restez simples. Pas besoin de parler du libre, de Wikipédia, de votre grand-mère malade. Ce n'est pas grave si votre député est PS ou Vert - il arrive que sur certains sujets tout l'échiquier se rejoigne (encore heureux!). Vous lui signalez juste un problème, et qu'il a une solution simple et pas chère à votre problème. Effort pour vous: environ 5 minutes.

Si jamais votre interlocuteur objecte qu'il doit défendre le droit d'auteur, prévoyez une ou deux réponses simples pour lui demander s'il trouve normal qu'un bâtiment ou monument payé par la collectivité ne puisse pas être entièrement à disposition du public (ou qu'on puisse parler de la Pyramide du Louvre mais pas la montrer sans autorisation préalable). Gardez des exemples simples et concrets.

Enfin, et c'est important, après le vote et quel que soit le résultat, envoyez un petit mot pour remercier votre député(e), surtout si il/elle vous a répondu. Ca ne coûte rien, ça fait plaisir, et ça met tout le monde dans de bonnes dispositions pour la prochaine fois.

1. On votera aussi sur la liberté de la presse, les accidents d'avion, la précarité professionnelle des femmes, et les accidents nucléaires. Être élu n'est pas une sinécure.

2. Je pars du principe que votants Pour et Contre préfèrent avoir des articles illustrés dans la légalité.